La DGAC face à la crise ... Communiqué

La crise économique du transport aérien s’est manifestée à la fin 2008 par une baisse du trafic aérien et du nombre de passager transportés. Elle se poursuit en 2009 avec une estimation de ‐ 5% et il serait irresponsable de ne pas anticiper un ‐ 8 %.

La DGAC a pris toutes les précautions pour anticiper et conserver le contrôle de la situation en ce qui concerne les grands équilibres financiers et budgétaires du budget annexe.

Le Conseil des Ministres de ce mercredi 4 mars a entériné un projet de loi de finances rectificative qui modifie le budget 2009sur deux points. D’une part, une annulation de crédits de 30 M€ dont 5 M€ environ sur le fonctionnement et 25 M€ sur les investissements. D’autre part, une possibilité d’un emprunt supplémentaire de 100 M€. Un gel de crédits de 20 M€ est préservé à titre de précaution.

Ces mesures représentent à la fois un sens des responsabilités de la DGAC à l’égard du transport aérien puisque les compagnies aériennes bénéficient à la suite de la commission consultative économique du 10 novembre 2008, d’une moindre évolution du taux de redevances de navigation aérienne par rapport aux prévisions initiales du budget 2009. Il est en effet important de ne pas grever ce secteur économique de charges supplémentaires alors qu’il connait des difficulté réelles. Pour autant le choix effectué d’emprunter, grâce à l’effort de l’Etat, permettra de ne prendre aucun retard dans les investissements les plus prioritaires concernant notamment les projets technique de la navigation aérienne.

Un plan d’économies à moyen terme devra également être établi afin d’organiser raisonnablement la gouvernance de la DGAC en mutalisant certaines fonctions supports techniques ou administratives, en économisant parcimonieusement dans tous les domaines y compris ceux de la formation ou de l’action sociale, tout en préservant les priorités intrinsèques dans ces deux derniers secteurs, car tout le monde doit contribuer à l’effort. Il reste important d’investir dans les systèmes d’information pour moderniser nos processus internes, conformément à l’esprit de la révision générale des politiques publiques, afin d’améliorer les services rendus aux usagers du transport aérien avec une qualité de service toujours meilleure, au coût optimal, tout en maintenant un haut niveau de sécurité. Ce sont toujours ces mêmes fondamentaux qui, depuis le protocole de 1988, inspirent la stratégie de la DGAC et de la DSNA. Tout doit être fait pour que les coeurs de métier de la DGAC puissent être performants lorsqu’en 2010 et les années suivantes il conviendra d’accompagner le retour de la croissance du transport aérien.

La masse salariale de la DGAC, qui se doit d’être maitrisée, est préservée et les personnels n’auront à subir aucune conséquence négative en la matière. Les mesures sociales du protocole 2007‐2009 seront appliquées. Cet effort financier réel est justifié d’une part, par le respect des engagements y compris ceux relatifs aux réorganisations de service inscrites dans le protocole et qui devront être achevées au 31 décembre 2009, et, d’autre part, par la reconnaissance due aux efforts individuels et collectifs des personnels.

Une réunion avec les organisations syndicales sera organisée prochainement par le secrétariat général de la DGAC, en lien avec les autres directions. Elle aura pour objet de faire un point sur la situation économique et financière dans la plus totale transparence.