2 octobre 2010
Le Safari de Gilles ...
Le rapport tant attendu est donc disponible. Gilles SAVARY a rendu son étude réalisée à la demande du Gouvernement. Elle comprend beaucoup de photos instantanées des positions de quelques uns des acteurs du FABEC et un peu de prospective.
Ce qui frappe tout d'abord c'est que le "Safari de Gilles" s'est déroulé dans des réserves dorées : les cabinets des différents CEO et ministères des prestataires et des Etats partie du FABEC. Outre la position des compagnies aériennes, c'est donc essentiellement celles des patrons qu'il a recueilli, plutôt que celles des opérateurs de première ligne que sont les contrôleurs aériens.
Cela étant dit, 5 grands thèmes se dégagent de ce rapport :
- L'idéal MOSAIC, celui d'un statut unique pour les personnels du FABEC, serait une utopie. Non qu'il soit impossible à réaliser institutionnellement ou juridiquement, mais plutôt parce qu'il conférerait aux contrôleurs un trop grand pouvoir et que les conditions sociales que nous octroierait ce statut par le principe "de meilleure fortune" (une constante dans le droit social européen) seraient bien trop avantageuses. Une position du rapporteur que les contradicteurs de MOSAIC, ou du moins ceux qui pensent avoir une vocation à défendre les conditions sociales des contrôleurs, devraient méditer. On notera par ailleurs que la vision dite "coopérative", et mise en avant par le patron de la DFS, repose sur le principe de la création de Joints Venture à l'opportunité : structures qui, à quelques postes de haut niveau près, laisseront coexister des statuts multiples ... un véritable laminoir social.
- Le principe du sol à illimité, s'il reste un objectif théorique, est sérieusement ébranlé dans sa confrontation à la forte tendance d'organisation de nos partenaires et aux principes de la subsidiarité qu'il va falloir accepter de ne pas invoquer que lorsque cela nous arrange. La question du contrôle d'aérodrome, comme celle du contrôle militaire, va donc devoir être ré envisagée sous cet angle. Elle l'avait d'ailleurs été dans les premières réflexions d'une perspective de prestataire unique, sur les bases de la Convention de Dakar qui définit les missions de l'ASECNA en Afrique: une mission principale obligatoire qui couvre la totalité de l'en-route ainsi que l'approche et les tours des aéroports dit "d'utilité européenne", puis une mission subsidiaire pour le reste des activités de contrôle. Les Etats partie font alors jouer la subsidiarité sur ce deuxième champ en choisissant chacun soit de faire appel au prestataire qui assure la mission principale, soit de désigner celui qu'ils souhaitent. Cela permettrait en particulier à la France de garantir, sur son espace, une gestion du sol à illimité et à d'autres Etats de faire appel aux entreprises de leur choix.
- Les recrutements dans le prestataire unique vont aussi devoir faire l'objet d'une révision de la position française. Il faut dire que prétendre - par populisme ? - qu'en 2050 la DGAC continuerait de recruter puis de former ses personnels comme fonctionnaires de l'Etat avant de les envoyer dans la nouvelle structure (il n'y aura de toute façon plus aucun poste budgétaire réceptacle) relevait d'avantage de l'élucubration que de la science fiction ! S'il est envisageable que les fonctionnaires actuels puissent être détachés ad vitam, (encore que cela ne soit pas absolument nécessaire étant donné que les retours ne pourront se faire que sur des postes hors DSNA), il semble clair pour le rapporteur qu'il y aura un To à compter duquel, la nouvelle structure recrutera en propre et uniquement sur ses propres statuts.
- La représentativité syndicale est aussi abordée, c'est surprenant pour un rapport qui fait l'impasse sur le volet social de ce FABEC. Mais Gilles Savary a bien compris qu'il y avait un problème de taille entre l'ETF d'une part et le MARC et IFATCA/IFATSEA de l'autre. Au delà du voeu pieux d'un accord entre ces organisations, il faudra bien que la démocratie tranche la représentativité des acteurs dans le périmètre de la navigation aérienne du FABEC.
- L'hypothèse du FABEC version Maastricht est la seule vraie analyse prospective de ce rapport, mais il faut reconnaître qu'elle n'est pas inintéressante. En proposant un scénario sur la base de l'annonce faite par les ministres français et allemands, il ouvre quelques perspectives qui peuvent susciter l'enthousiasme. L'idée est donc de voir comment on pourrait utiliser l'agrément existant entre les Etats participants au MUAC comme base organisationnelle de la prestation de service au sein du FABEC. Si Gilles Savary est plus que précautionneux dans sa description, les personnels ont probablement là une opportunité à saisir afin de s'approprier ce modèle.
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