Vers un grand retour de l'EP ?

Alors que la Loi de finances 2011 est en courte finale, il est intéressant de parcourir les déclarations d'acteurs influents lors du contrôle parlementaire effectué à cette occasion.

Comme de coutume, la lecture des piques de M. de Courson, rapporteur spécial pour le BACEA, sont assez révélatrices des tendances du moment.

C'est sans surprise que l'on découvre le bilan de deux années noires pour le trafic aérien : "Le BACEA doit être redressé financièrement". Et par financièrement, il faut comprendre que l'endettement avec lequel nous finançons notre fonctionnement n'est pas budgétairement acceptable.

Le rapporteur spécial se félicite toutefois du remplacement du recouvrement total des coûts par un contrat de service avec 2 ans d'avance sur les obligations européennes, mais il regrette que la situation actuelle du BACEA conduise à privilégier un forte hausse suivi de deux années de baisses prévues plutôt qu'un lissage sur 3 ans.

Reprenant à son compte, une remarque de la Cour des Comptes, il semble considérer que le BACEA n'aura été conforme à la LOLF que pour les 3 premières années de son existence. En effet, entre 2006, ie à la création de la DSNA, et 2009, seules les activités de prestations de service de la DGAC y étaient retracées, en conformité avec l’article 18 de la LOLF. Puis, sur l'autel de l'unité de la DGAC, le champ du BACEA a été étendu à des activités régaliennes, qui ont vocation à être financées par le budget général. Ce qui permet de conclure que le Budget Annexe n'est pas la structure la plus adaptée aux activités de la DGAC !

Mieux que l'adage populaire ! Quand on veut tuer son chien ... Ben, pour être sûr, on lui inocule la rage ! En laissant rentrer des activités régaliennes au sein du BACEA, en permettant chaque année un plus gros transfert de la TAC, on a sciemment choisi l'unité d'un grand corps malade à l'amputation salvatrice.

Alors qu'il affirme que l'intégration européenne de la navigation aérienne rend indispensable l'évolution du statut de la DGAC, notre rapporteur spécial fait bien peu de cas des options européennes et balaye d'un revers de main les conclusions du rapport Savary qu'il juge trop prudent pour faire évoluer suffisamment la situation.

Non, bien sûr la solution est ailleurs, et M. de Courson regrette que le gouvernement ait renoncé à transformer la DGAC en Etablissement Public à brève échéance mais note que cette option qui a aussi l'aval de la Cour des Comptes n'est pas exclue à long terme. On s'interrogera probablement avec raison sur la notion de long terme, cette évolution en EP étant perçue comme un préalable à l'intégration européenne ... dont le coup d'envoi institutionnel est à n'en pas douter la signature du Traité FABEC ... le 2 décembre prochain !

Comments

[One Atc]

hôtel ... autel ... énorme ... comment on peut rater ça ? Merci !

[Baba]

... sur l'autel de l'unité...