juridique - Ops Room Blog

9 décembre 2010

Espagne: les sanctions

Trop heureux d'avoir trouvé les boucs émissaires qui vont faire écran médiatique à la fois à la situation de banqueroute dans laquelle est l'AENA comme à la situation économique précaire du pays tout entier, le gouvernement espagnol enfonce le clou et...

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Tags: Juridique, Espagne

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14 novembre 2010

Justice : sale temps pour les contrôleurs

Brésil : Dans le procès de la collision entre le GOL1907 et du Legacy qui avait fait 154 morts en 2006, seul le sergent Jomarcelo Fernandes dos Santos a été condamné à 1ans et deux mois de prison pour homicide involontaire. Ses 3 autres collègues inculpés...

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Tags: Juridique, Sécurité

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5 avril 2010

Italie: prison ferme pour des contrôleurs

La cour d'appel de Cagliari a confirmé le jugement prononcé en première instance pour les contrôleurs en poste à LIEE lors de l'accident d'un Cessna Citation le 24 février 2004 : 2 ans fermes. Rappelons que cet accident, un CFIT, est survenu alors que...

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Tags: Juridique

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17 mars 2010

Airprox du Cap d'Antibes: la justice est saisie

L'information est parue dans Nice-Matin, le préfet des Alpes-Maritime considérant que dans cette affaire il a pu être commis un crime ou un délit a saisi le procureur de la république de Nice. L'autorité préfectorale considère que si la collision a été...

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Tags: Juridique

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29 décembre 2009

LLBG: des contrôleurs suspendus pour un airprox

L'autorité en charge de l'aviation civile en Israël a suspendu deux contrôleurs aériens après un incident impliquant un aéronef de la DLH en approche à LLBG et un appareil d'ELY au décollage. Même si cela ne semble pas être un évènement majeur en matière...

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Tags: Juridique, Incident

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24 septembre 2009

Mont Sainte Odile ... cette fois c'est fini

La Cour de cassation a définitivement refermé mardi le dossier de la catastrophe aérienne du Mont Sainte-Odile, la haute juridiction a rejeté le pourvoi formé par l'association ECHO contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar qui avait relaxé les six...

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Tags: Juridique

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11 septembre 2009

Crash du Mont St Odile : Cassation

L'association ECHO des familles des victimes du crash aérien du Mont Saint-Odile a tenté une dernière opération judiciaire en essayant de convaincre la Cour de cassation de revenir en arrière et d'annuler l'arrêt rendu en 2008 à Colmar qui avait relaxé...

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Tags: Juridique

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29 avril 2008

Des contrôleurs japonais emprisonnés pour un airprox

High court finds air traffic controllers guilty over JAL near miss accident The Tokyo High Court has found two air traffic controllers guilty of professional negligence resulting in injury following a near miss between two Japan Airlines planes in 2001,...

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14 mars 2008

Procès de la catastrophe du mont Sainte Odile : Epilogue

La cour d'appel de Colmar a décidé vendredi de relaxer les six personnes prévenues dans le procès du crash du Mont Saint-Odile. La responsabilité civile d'Airbus a également été écartée provoquant la colère des parties civiles, qui ont elles perdu les...

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