Rapport 2005 de la Cour des Comptes

Le rapport 2005 de la Cour des Comptes a été publié ce jeudi 23 février. Comme de coutume, la Haute Juridiction s'intéresse de près aux services de navigation aérienne. Dans le chapitre spécial qui nous est consacré beaucoup de choses sont intéressantes (pour une lecture complète suivre le lien situé ci dessous) mais voici un extrait qui est particulièrement d'actualité ... !

"3 - Les modes d’organisation du travail des contrôleurs aériens

En relevant de graves carences dans le fonctionnement des organismes de contrôle, la Cour notait que les principes de l’organisation du travail du contrôle aérien n’avaient guère évolué depuis dix ans. Les mesures salariales consenties en faveur des contrôleurs aériens n’avaient pas trouvé de contrepartie dans les conditions d’emploi qui demeuraient trop rigides et amputaient le potentiel de travail. Appelant à une vigoureuse modernisation du fonctionnement des organismes de contrôle, la Cour soulignait notamment le nombre annuel insuffisant, la durée trop longue et la périodicité inadaptée des «vacations».

La DGAC fait particulièrement valoir la souplesse introduite dans la gestion des vacations par le protocole triennal 2004-2007: une vacation par an et par agent peut désormais être mobilisée par les chefs d’organismes afin d’adapter le potentiel offert aux besoins du trafic, cette vacation étant compensée par un repos à prendre en période de moindre trafic.

S’agissant des modulations saisonnières des tours de service, dont le principe a été réaffirmé, la DSNA indique qu’elle s’attache à les rendre plus efficaces par la définition de plages distinctes dans le calendrier.

Pour les services techniques, l’amélioration de la couverture horaire pour renforcer la disponibilité des systèmes a été décidée mais sa mise en oeuvre se heurte à une forte résistance syndicale.

Si la volonté d’améliorer le fonctionnement des organismes est donc manifeste, les réformes plus profondes recommandées par la Cour en 2002 n’ont pas été mises en oeuvre.

Le nombre annuel de vacations fixé à un jour de travail sur deux, soit 155 vacations en tenant compte de 54 jours de congés, n’a pas été revu (Le rapport public particulier indiquait que les vacations étaient au nombre de 211 en Allemagne et de 197 au centre Eurocontrol de Maastricht.) et la durée des vacations peut toujours atteindre jusqu’à 11 heures en journée ou 12 heures la nuit. Ce système, qui combine un nombre restreint de jours de présence et des vacations longues et a pour effet d’éviter aux personnels des déplacements plus fréquents entre leur domicile et leur lieu de travail, n’est pas en harmonie avec les impératifs de sécurité invoqués pour justifier la faible durée du travail et ne rend pas aisée l’adaptation des « tours de service ».

De plus, l’amplitude des modulations horaires n’a pas été accrue autour de la moyenne hebdomadaire de 32 heures.

Quant à la moyenne du temps de contrôle effectif, elle demeure généralement inférieure à 20 heures dans les centres de contrôle, cette situation étant en partie liée aux temps de formation, mais surtout à la faible durée du travail et à son organisation en vacations longues justifiant des temps de pause importants.

Au total, la Cour constate que les progrès accomplis demeurent très insuffisants."

Le chapitre complet sur la navigation aérienne est ici !