Le procès "Skyguide"

Cinq ans après la collision d'Überlingen, le procès de huit collaborateurs de Skyguide accusés d'homicide par négligence s’est ouvert devant le Tribunal de Bülach. Il se déroule là où s'est tenu le procès Swissair.

La catastrophe aérienne survenue le 1er juillet 2002 à 11 300 mètres au-dessus du Lac de Constance est la plus grave impliquant la société suisse Skyguide, également responsable du contrôle aérien du sud de l'Allemagne.

Le rapport du Bureau allemand d'enquête sur les accidents aériens (BFU) a mis en cause Skyguide et les pilotes russes.

En se basant sur ce rapport et une expertise indépendante, le ministère public de Winterthour a mis en accusation en août 2006 trois cadres de la société, quatre responsables techniques et un aiguilleur du ciel. L'enquête ouverte en 2002 a été menée en collaboration avec le ministère public de Constance.

Les prévenus sont accusés d'homicides par négligence et d'entraves par négligence à la circulation publique. Le procureur de Winterthour Bernhard Hecht reproche aux cadres d'avoir toléré qu'un seul contrôleur aérien soit posté devant les écrans de contrôle à Zurich.

Lorsque les deux avions se sont dangereusement rapprochés, l'aiguilleur était débordé, lit-on dans l'acte d'accusation. Les quatre responsables techniques auraient dû mieux informer les aiguilleurs du ciel sur les restrictions dues aux travaux et examiner le fonctionnement de l'installation téléphonique. Enfin l'aiguilleur en pause est accusé de ne pas s'être suffisamment informé sur les effets des travaux.

Le ministère public estime que le drame aurait pu être évité si les contrôleurs avaient été informés correctement. Il requiert des peines de 15 mois de prison avec sursis pour les trois cadres et entre 6 et 12 mois avec sursis pour les autres accusés.

L'ex-directeur de Skyguide Alain Rossier, en place au moment des faits, ne fait pas partie des accusés.

Pour la bonne raison, indique le procureur, que le directeur n'était pas informé des travaux techniques en cours le soir du drame. «Monsieur Rossier n'était pas non plus censé se préoccuper de la manière dont le personnel était réparti», déclare Bernhard Hecht à swissinfo.

Skyguide a pris des mesures pour qu'une telle catastrophe ne se reproduise plus. Son porte-parole rappelle que selon le droit suisse, ce n'est pas Skyguide qui sera sur le banc des accusés mais huit collaborateurs à titre privé, indique Patrick Herr.

Les huit accusés rejettent les accusations. Ils plaideront non coupables, indique Adrian Klemm, l'avocat qui coordonne leur défense. A son avis, aucun d'eux n'a commis d'acte pouvant être poursuivi au niveau pénal.

Premier procès en 2006

Un premier procès civil concernant la collision d'Überlingen a eu lieu en juillet 2006 à Constance (D). Le Landgericht a condamné l'Allemagne à payer des dédommagements à la Bashkirian Airline, propriétaire du Tupolev. Le montant n'a pas été déterminé.

Les juges allemands ont estimé que les erreurs commises par les contrôleurs aériens suisses étaient plus graves et plus décisives que d'éventuelles fautes des pilotes russes.

Une seconde instance rejugera toutefois cette affaire, car l'Allemagne a fait appel contre le jugement.