Le Luxembourg fait sa séparation

Le Conseil de Gouvernement du Luxembourg a approuvé un projet dont l'objectif majeur consiste à adapter le cadre légal de l’Administration de l’Aéroport d'ELLX - en fait celle-ci est remplacée par une nouvelle administration appelée "Administration de la Navigation aérienne" - aux exigences communautaires telles qu’elles résultent du paquet législatif du "ciel unique européen".

L'avant-projet de loi vise à opérer un partage clair entre le rôle de régulateur et de superviseur, d’un côté, et celui de prestataire de service, d’un autre côté, et d’ajuster la répartition des responsabilités entre la Direction de l’Aviation civile et la future Administration de la Navigation aérienne en conséquence. La loi en projet vise ainsi, d’une part, à départager clairement les missions de lux-Airport et celles de la future Administration de la Navigation aérienne, et, d’autre part, à clarifier le rôle de la Direction de l’Aviation civile qui assume les fonctions d’autorité nationale de surveillance pour la mise en œuvre du ciel unique européen.

La future Administration de la Navigation aérienne fera office de prestataire intégré et exclusif de services de navigation aérienne terminaux à l’aéroport de Luxembourg. Elle sera notamment chargée d'assurer la gestion du trafic aérien, d'assurer le fonctionnement opérationnel de l'aéroport, d'assurer une couverture adéquate de radionavigation, de guidage radar et de communications aéronautiques, de développer et de mettre en oeuvre un programme de gestion de la sécurité et de la qualité, de fournir une assistance météorologique à la navigation aérienne, d'assurer le respect des trajectoires des aéronefs et le mesurage du bruit, etc.

La Direction de l’Aviation civile sera chargée en tant qu'autorité de surveillance nationale ("NSA") de la certification des services de navigation aérienne et du contrôle de l’application par le prestataire de services de la réglementation et des exigences communes du ciel unique européen.

Afin de tenir compte des contraintes de transparence comptable et de tarification imposées par la réglementation européenne, la nouvelle administration sera organisée sous la forme d’un service de l’Etat à gestion séparée.