Nouvelles missions pour l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition importante visant à étendre les missions de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) à l’élaboration de la réglementation et au contrôle dans le domaine de la navigation aérienne, des qualifications et des licences de pilote, et de la surveillance des compagnies aériennes des pays tiers travaillant dans l’Union européenne. M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission responsable des transports, a déclaré ce qui suit : «Au cours de l’été, nous avons subi une série de catastrophes aériennes qui ont coûté la vie à plus de 500 personnes. Les voyageurs européens doivent pouvoir être certains que tous les aéronefs sont conformes aux normes de sécurité les plus strictes. Je veux des règles de sécurité strictes qui s'appliquent à tous les États membres et à toutes les compagnies aériennes, qu'elles soient ou non établies dans l'Union européenne.

L’Agence européenne de la sécurité aérienne, créée en 2002, travaille actuellement notamment sur la certification de la navigabilité et les performances environnementales des produits aéronautiques. La proposition adoptée aujourd’hui élargit comme suit les missions de l’Agence. Premièrement, il incombera à l’AESA de veiller à ce que les licences de pilote soient conformes aux règles européennes communes en matière de connaissances, de qualifications et de compétences linguistiques. L’AESA continuera aussi de développer les exigences actuelles applicables aux pilotes de l’Union européenne, qui seront adoptées par la Commission européenne. L’Agence travaillera avec les autorités nationales, qui continueront d’octroyer des licences et d’effectuer des inspections et des audits des organismes de formation et des centres médicaux. Outre les aspects de sécurité, cela améliorera la reconnaissance mutuelle des licences de pilotes entre les États membres.

Deuxièmement, la législation proposée aujourd’hui contient les exigences essentielles auxquelles les aéronefs doivent satisfaire lorsqu’ils sont exploités dans l’Union européenne, qu’il s’agisse d’appareils de l’Union européenne ou de pays tiers. L’AESA va en outre élaborer des règles plus détaillées qui seront adoptées en tant que règlements de la Commission. Ces règles reposeront sur les règles intergouvernementales actuelles des Autorités conjointes de l’aviation. L’introduction de ces règles dans le droit communautaire permettra de les appliquer de manière uniforme dans tout le territoire communautaire, et elles auront force de loi. Les autorités nationales continueront d’émettre des certificats pour les transporteurs communautaires, tandis que l’Agence aura pour mission de vérifier le respect de ces règlements par les autorités responsables de l’aviation civile et les organisations connexes.

Troisièmement, l’agence sera chargée de certifier le respect par les exploitants de pays tiers des exigences essentielles applicables à l’exploitation d’aéronefs dans l’Union européenne. Cela reflète ce qui se fait déjà au États-Unis, par exemple. À l’heure actuelle, aucun État membre de l’Union européenne n’octroie de certificats pour exploitants de pays tiers.

La Commission a également annoncé aujourd’hui son intention d'étendre les missions de l'AESA à la sécurité et à l'interopérabilité des services de navigation aérienne, de la gestion du trafic aérien et des aéroports. L'objectif est de confier d’ici 2010 tous les aspects de la sécurité aérienne à une organisation unique, l’AESA.

Ces nouvelles compétences de l’AESA compléteront un autre règlement proposé, dont l’adoption est prévue au cours des prochaines semaines, et qui fournit les instruments juridiques nécessaires pour interdire aux compagnies douteuses sur le plan de la sécurité de travailler dans l’Union européenne. Ces compagnies seront inscrites sur une liste noire européenne, que tous les passagers pourront consulter. La Commission espère qu’un accord final sera conclu à cet égard lors du Conseil « Transport », le 5 décembre.
Plus d’informations sur :

http://europa.eu.int/comm/transport/air/safety/agency_mission_fr.htm