Ciel Unique II ... c'est parti !

Après la publication d'une communication de la Commission sur la mise en oeuvre des FAB et celle du HLG (High Level Group) commandité par le Commissaire aux Transports, il semblerait que le coup d'envoi pour une nouvelle série de régulation sur le Ciel unique européen ait été définitivement donné.

Pour preuve, voici une question qui sera posée très bientôt au Parlement Européen. J'ai un peu le sentiment que nous connaissons déjà les réponses aux questions ...

QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Paolo Costa, au nom de la commission des transports et du tourisme à la Commission

Objet: Création de blocs d'espace aérien fonctionnels pour l'établissement du ciel unique européen (COM(2007)0101 final)

La Commission indique clairement dans sa communication que le coût de l'absence de blocs d'espace aérien fonctionnels pour l'établissement du ciel unique européen s'élève à un milliard d'euros. La Commission est-elle satisfaite des progrès accomplis dans la création d'un ciel unique européen depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 551/2004 relatif à l'organisation de l'espace aérien en avril 2004? Comment la Commission explique-t-elle qu'aucun nouveau bloc d'espace aérien fonctionnel ne soit devenu opérationnel depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 551/2004? L'article 10 du règlement susmentionné prévoit que l'organisation de l'espace aérien soit étendue à l'espace aérien inférieur et demande à la Commission de "prévoir toute autre mesure appropriée", "compte tenu des progrès accomplis". Sur cette base, quelles sont les modifications à apporter à la législation actuelle pour accélérer la création du ciel unique européen? La Commission convient-elle qu'il est inutile d'attendre jusqu'à la fin 2008 et qu'il est temps de présenter une proposition allant dans ce sens? La Commission convient-elle de l'échec de l'approche "ascendante", qui a laissé aux États membres le soin de créer des blocs d'espace aérien fonctionnels, et reconnaît-elle qu'il est à présent nécessaire d'adopter une approche plus volontariste au niveau de l'UE?

Comments

[dumjeje]

derrière la question : "Comment la Commission explique-t-elle qu'aucun nouveau bloc d'espace aérien fonctionnel ne soit devenu opérationnel depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 551/2004?" , il ne va pas être facile de ne pas convenir de l'échec de l'approche ascendante.. on va pouvoir gouter à l'approche volontariste, ça promet.

Vivement que tu publies les réponses !

Au fait remplace le "est" par un "ait"

maître cappello